Règlement d’utilisation — PixMATON

Dernière mise à jour : 07.09.2025

Le présent règlement (les « Conditions ») encadre l’accès et l’utilisation du service PixMATON (la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

Objet du service

La Plateforme permet de prendre des photos (selfies et groupes), d’y appliquer des cadres personnalisés et de partager le résultat (par ex. via QR code). Le service est fourni « en l’état » à des fins d’hébergement et de traitement technique.

Compte, accès et âge

• Vous déclarez être âgé d’au moins 16 ans ou disposer d’une autorisation parentale.
• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos liens d’accès.

Contenus des utilisateurs

• Vous êtes seul responsable des photos, textes, logos et autres contenus que vous importez, créez ou partagez (« Contenus »).
• Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image, marques).
• Vous accordez à PixMATON une licence non exclusive, mondiale, gratuite et strictement limitée aux besoins techniques du service (hébergement, traitement et transmission), pour la durée d’hébergement.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour :

• des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte aux tiers ;
• des contenus violant la propriété intellectuelle ou le droit à l’image ;
• du spam, des intrusions, ou toute atteinte à la sécurité/au bon fonctionnement du service.

PixMATON peut retirer/bloquer des Contenus ou l’accès en cas de violation.

Durée de conservation et suppression

• Les photos/Contenus sont conservés 7 jours à compter de leur mise en ligne (sauf suppression anticipée ou obligations légales).
• À l’issue de ce délai, ils sont supprimés de façon irréversible des systèmes de PixMATON (hors sauvegardes temporaires écrasées de manière cyclique).
• PixMATON n’a aucune obligation de récupérer des Contenus supprimés.

Données personnelles

Les données minimales nécessaires (ex. e-mail de confirmation, paramètres de session) sont traitées selon le RGPD, sur la base de l’exécution du service et de l’intérêt légitime (sécurité, prévention des abus). Pour toute demande : contact@pixmaton.fr.

Propriété intellectuelle de la Plateforme

Les éléments de la Plateforme (logiciels, marques, chartes graphiques, modèles non fournis par l’utilisateur) appartiennent à PixMATON ou à ses concédants. Toute reproduction/modification/exploitation non autorisée est interdite.

Disponibilité et maintenance

Le service peut être temporairement indisponible (maintenance, mises à jour, incidents). PixMATON ne garantit ni disponibilité ininterrompue, ni absence d’erreurs.

Exclusions et limitation de responsabilité

• PixMATON n’est pas responsable des Contenus mis en ligne ni de leur utilisation par vous ou des tiers.
• Le service est fourni « en l’état », sans garantie, expresse ou implicite.
• Dans la limite permise par la loi, la responsabilité globale de PixMATON pour tout dommage direct est limitée au montant éventuellement payé au cours des 12 derniers mois ; sont exclus les dommages indirects/consécutifs/immatériels.

Services tiers

La Plateforme peut intégrer des liens/services tiers (p. ex. WhatsApp). Ils relèvent de leurs propres conditions ; PixMATON n’en est pas responsable.

Sécurité

Des mesures raisonnables sont mises en place. Vous êtes responsable de l’usage de vos liens d’accès et devez signaler tout accès non autorisé.

Résiliation

PixMATON peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des Conditions ou de risque pour la sécurité/les tiers.

Modifications

Les Conditions peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation.

Droit applicable et juridiction

Les Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives.

Contact : contact@pixmaton.fr